Trousse de premier secours
IFAK

Quels sont les documents demandés pour acheter une arme ?

Selon la nature de vos achats, des documents pourront vous être demandés.
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Vous devrez alors nous les communiquer obligatoirement par dépôt sur votre espace dédié en ligne :
- Pièce d'identité recto verso (CNI ou passeport) : pour les armes de catégorie B et C.
- Justificatif de domicile (- de 3 mois) : pour les armes de catégorie B et C.
- Licence de Tir FFTir Format Badge (EDEN) saison en cours : pour les armes de catégorie B et C.
- Document SIA Chasseur & tireurs sportif FFT (Capture d'écran râtelier virtuel ou info-login) : pour les armes de catégorie B et C.
- Autorisation de détention d'armes et munitions de catégorie B, accessible sur votre compte SIA / Rubrique Mes Démarches : pour les armes de catégorie B uniquement.
- Cerfa de l’arme pour les calibres en catégorie C 7 : uniquement pour l'achat de munitions pour ces armes en catégorie C dans ces calibres : 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 IS ou 8 x 57 I ou 8 x 57 IS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.

Comment sont classées les armes ?

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
- La catégorie A est interdite sauf dérogation.
- La catégorie B est soumise à autorisation.
- La catégorie C est soumise à déclaration.
- La catégorie D peut être achetée et détenue librement sous conditions d'être majeur.

Comment je dois stocker les armes ?

Conservation des armes de catégorie B : (R314-3 CSI).
Les armes à feu et leurs éléments de catégorie B doivent être conservés :
- Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
- Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

Conservation des armes de catégorie C : Art R314-4 du CSI (Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.)
- Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
- Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
- Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

Comment sont classées les munitions ?

Les munitions classées en catégorie B :
• Catégorie B4° : Munitions des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 Russe ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114 (art R311-2 du CSI).
• Catégorie B10° : Les munitions pour armes de poing sauf les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 (Arrêté du 2 septembre 2013, article 1).
• Catégorie B13° : Les munitions « ...à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, » conçus pour les armes de poing pré/1900. Il s’agit des munitions modernes refaites récemment pour le tir avec des armes anciennes. Sont exclues les munitions de catégorie C6° (voir ci-dessous). Les munitions d’époque restent classées en catégorie D §j et Jbis.
• Les munitions pour arme à canon lisse d’un calibre supérieur à 8.

Les munitions classées en catégorie C :
• Catégorie C6° : Les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt.
• Catégorie C7° : Les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 IS ou 8 x 57 I ou 8 x 57 IS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.
• Catégorie C8° : Les autres munitions non classées en C6° ou C7° sont classées en C8.
• Catégorie C11° : Comprend les munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments... » conçues pour armes pré/1900 et fabriquées après 1900. Sont exclus de ce classement les calibres déjà classés en C6° (- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt).

Quelle quantité de munitions je peux acheter ?

Munitions catégorie B, acquisition à titre sportif :
• Maximum 3000 cartouches par arme par période de 12 mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation.

Munitions de catégorie C :
• Maximum 1000 cartouches à percussion centrale classées en catégorie C 6° et 7° par arme en 1 fois ou plusieurs fois.
• Sans limitation de quantité pour les munitions à percussion annulaire ainsi que pour les munitions classées en C 8°, c’est à dire toutes celles qui ne sont pas classées en catégorie C 6° ou C 7°. (voir plus haut) ainsi que les C 11°.

Comment je dois stocker les munitions ?

Stockage des munitions de catégorie B :
• Attention stockage de maximum de 1 000 munitions par arme détenue (art R312-49 du CSI).
• Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus, Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux (art R314-3 du CSI).

Stockage des munitions de catégorie C :
• Attention maximum de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue.
• Pour les autres, il n’y a pas de limite de quantité pour ceux qui détiennent un titre sportif.
• « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre » (art R314-4 du CSI).
• Il est possible de détenir 500 Munitions à percussion centrale ou annulaire classées en catégorie C 6°, 7º et 8° sans l’obligation détenir l’arme (art R312-63 du CSI) [2].